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REGLEMENT INTERIEUR

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.
Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.
Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à la Société Centrale Canine et recevoir approbation.
Il devra être modifié à la demande de la Société Centrale Canine pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.
Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale de l’Association.

Article 1 -Rôle de l’association

a) information
L’Association a le devoir de publier et diffuser le standard des races qu’elle gère tel qu’il est défini par la France et validé par la Fédération Cynologique Internationale. Elle publie et diffuse aussi la liste des points de non-confirmation.
Elle s’engage à compléter ces documents par des commentaires et explications appropriés, des notes d’information et des documents techniques, dont elle adressera copie à la Société Centrale Canine.
Elle organisera des réunions de vulgarisation théoriques et pratiques.

b) les juges
L'Association doit :
-Former des Juges des races qui lui sont confiés -Désigner chaque année les experts chargés de la confirmation des races qui lui sont confiés
-Etablir les programmes et organiser les tests de connaissance pour les juges et les experts confirmateurs
-Tenir informés les juges et les experts-confirmateurs de toutes modifications du standard et/ou des points de non confirmation et plus généralement de tout ce qui concerne la sélection
-Envoyer gratuitement aux juges des races qui lui sont confiées et experts confirmateur le bulletin périodique.

c) la grille de cotations des géniteurs La grille de cotation des géniteurs définie par l'Association, validée par la Société Centrale Canine, permet à la commission d'élevage de l'Association de disposer des renseignements nécessaires pour tenir un fichier des reproducteurs avec mention de leur cotation. L’Association s’engage à inclure dans cette grille les critères imposés par la Société Centrale Canine.

d) Livre des Reproducteurs aptes au travail
La tenue de la section du Livre des Origines Français correspondant à la race est du seul ressort de la S.C.C mais l'Association peut tenir un livre des Reproducteurs aptes au travail. Pour qu'un chien soit inscrit il faut qu'il ait :

a) Le qualificatif " TRES BON " en Exposition; b) L'examen du TAN (Test d'Aptitudes Naturelles);
c) Le qualificatif "A, B ou C " é la l'examen de dysplasie.

e) Expositions
Les règlements des expositions sont établis par le comité, dans le respect du règlement des expositions canines de la S.C.C.
L'association peut intégrer dans les expositions dont elle a la charge des tests de caractère, d'aptitude naturelle.

Article 2 - Discipline

L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.
Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.
Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.
Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

-Ce qui motive cette convocation,
-Les sanctions encourues,
-La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (dans un délai minimum de 15 jours plus tard).
-La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association.
-Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.
Les décisions prises par le conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R., contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, la Société Centrale Canine, juridiction d’appel.

Article 3 - délégués territoriaux

Pour atteindre l’objet fixé à l’article 4 de ses statuts, l’Association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d’action.
A cet effet, elle choisira parmi ses membres des délégués Territoriaux auxquels elle confiera le soin de renseigner, guider les membres de l’Association, d’organiser des réunions et manifestations et plus généralement animer une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d’une association territoriale affiliée à la S.C.C

Article 4 - Assemblées générales

a) organisation

La date et le lieu sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.
Le trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.
Pour les Assemblées Générales non électives les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins un mois à l'avance. Toutefois en cas d'urgence le délai peut être réduit à 15 jours.
Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

b) Renouvellement des membres du comité

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :

informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir, préciser la date limite des candidatures qui devront êre envoyées par poste (lettre suivie, chronopost ou pli recommandé avant cette date.
Le Comité devra désigner parmi ses membres une Commission des élections, composée de trois membres non rééligibles chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats
Le secrétaire enverra aux membres de l’Association la convocation à l’Assemblée Générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.
Le vote par correspondance s’exprimera au moyen de l’enveloppe d’expédition portant en mention extérieure le nom, le prénom et l’adresse du votant (à fin d’émargement sur la liste électorale) dans laquelle, sera insérée une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

c) L’assemblée générale élective

Comme pour toutes les Assemblées Générales, ne sont admis dans la salle de réunion que les membres de l’Association sauf dérogation expresse et nominative accordée par le président.
Avant l’ouverture des opérations électorales, un Bureau de vote composé au minimum de trois membres désignés par l’Assemblée Générale sera constitué sous la présidence d’un Membre du Comité non candidat, pour procéder au recollement des votes par correspondance sur la liste des votants.
Les votes par correspondance ayant été recensés et consignés dans la liste des votants, puis déposés dans l’urne, les électeurs présents qui n’ont pas voté par correspondance peuvent le faire dans la même urne, après avoir signé la liste des votants.
Le Président annoncera la clôture du scrutin et le bureau de vote procèdera au dépouillement en présence des membres de l’assemblée générale.
Seront décomptés par les scrutateurs les votes valides, les votes blancs, les votes nuls. Un procès verbal sera immédiatement rédigé et signé par les membres du bureau de vote.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Le Président proclame aussitôt les résultats du scrutin, recueille les réclamations éventuelles puis clôture l’Assemblée Générale.
Les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront détruits en présence des membres de l’Assemblée Générale.

Article 5- les Commissions

En application de l’article 17 des statuts, des Commissions qui ont pour objet d’associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité pourront être organisées notamment des Commissions de gestion, des commissions techniques (Elevage, Epreuves d’Utilisation, etc.)
Elles sont constituées de membres de l’Association particulièrement qualifiés et peuvent s’adjoindre des personnes dont la compétence dans les domaines traités est reconnue.
Le Président des Commissions doit être membre du Comité.

Article 6

L’association peut :

-recourir au ministère d’un commissaire aux comptes.
-Faire participer aux travaux du Comité des salariés de l’association qui cependant n’ont pas voix consultative.

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à la Société Centrale Canine et approuvé par l’Assemblée Générale du 29 Août 2016
Il est donc applicable immédiatement.
Fait à le Morcourt, le 29 Août 2015

Jean Pierre GOUBET

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